CGV - Mentions légales

Mentions légales

Plum'Aquarelle est une entreprise individuelle dont le siège social est situé à Quinéville, France.

N° de Siret 49943690500016

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Adresse mail: plumaquarelle@hotmail.com

Hébergeur du site : 1 and 1 Internet SARL, 7 place de la gare – 57200 SARREGUEMINES

https://www.ionos.fr/terms-gtc/terms-imprint/?source=termsandconditions

Conditions générales de vente
 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.plumaquarelle.fr.

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Le site www.plumaquarelle.fr se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

- Le vendeur :

Auto-entreprise Plum'Aquarelle, enregistrée au RCM de Coutances, Manche (50)

Siret 49943690500016

TVA non applicable article 293B du CGI

Siège social: 13 Route de Montebourg 50310 Quinéville

Téléphone : 0660307297

Email : plumaquarelle@hotmail.com

- L'acheteur :

Toute personne effectuant un achat sur le site www.plumaquarelle.fr.

Article 1 - Produits et Tarifs

Les produits proposés à la vente sur le site www.plumaquarelle.fr sont des reproductions d’illustrations à l’aquarelle. 

Les produits sont présentés sur chaque fiche produits, avec des photos , une description et le prix unitaire du produit. Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Les prix sont indiqués en euros (€) HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et hors frais de port , qui seront calculés au moment de l'achat en fonction du poids de la commande.

Article 2 - Commande et Paiement

Toute commande doit être entièrement payée avant l’envoi des produits.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

*Les modes paiement à la disposition de l'acheteur sont les suivants:

- Paypal, 

- Carte bancaire.

*Processus de commande :

L'acheteur sélectionne les produits qu'il met dans son panier.

En validant le panier l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter.

Il renseigne ensuite ses informations de livraison, puis choisit son mode de paiement et effectue le paiement.

Un mail de confirmation sera envoyé.

L'acheteur est ensuite informé par mail de l'expédition de sa commande.

Article 3 - Livraison et Frais de port

Les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation de la commande; ils sont estimés selon le poids de la commande.

La commande sera envoyée en lettre suivie par La Poste.

Chaque commande est préparée au paiement de celle-ci.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les 5 à 7 jours ouvrés suivant la réception du paiement. 

Article 4 - Conditions de remboursement et d'échange

L’acheteur doit vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande. Il convient à l’acheteur de contacter le vendeur dans les deux jours suivant la livraison en cas de produit manquant, abîmé ou non conforme à la commande passée. 

L’acheteur peut notifier sa réclamation au vendeur via le formulaire de contact sur le site ou à l’adresse plumaquarelle@hotmail.com. 

Passé ce délai, les réclamations ne seront plus acceptées et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

Les produits manquants ou abîmés pourront être remplacés après justification (photographie à l’appui). Si le produit n’est pas conforme, il pourra être échangé ou remboursé au choix de l’acheteur.

Les frais d'expédition et de retour restent à la charge de l'acheteur.

Les retards, pertes ou perturbations imputables aux transporteurs ne sont pas de la responsabilité du vendeur et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la commande. Il conviendra à l’acheteur de faire une réclamation auprès du transporteur.

Article 5 – Délais de rétractation

En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. 

Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . 

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à plumaquarelle@hotmail.com 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour restant à la charge de l'acheteur.

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.

Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. 

Article 6 - Responsabilité du vendeur

Le vendeur s'engage à honorer toute commande réglée dans sont intégralité dans les 5 à 7 jours ouvrés et à expédier des produits conforment à la description présentée sur le site.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de retards, pertes ou autres perturbations dû au transporteur.

Article 7 - Confidentialité et Protection des données

Les informations recueillies pendant le passage de la commande sont indispensables au traitement de celle-ci. 

Elles sont visibles uniquement par le propriétaire du site www.plumaquarelle.fr qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Politique de confidentialité

Article 8 - Litige

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en premier lieu ; l'acheteur pourra s'adresser au service client.

Le service client est joignable du lundi au vendredi, de 9h à 18h, par téléphone au 0660307297 ou par mail à l'adresse plumaquarelle@hotmail.fr

A défaut de résolution du litige, Il sera possible de faire appel à un médiateur. Le médiateur choisi par le vendeur est :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
 https://www.cm2c.net/

En outre, l'acheteur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

A défaut de résolution du litige , toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du site www.plumaquarelle.fr, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de l’entreprise, sont strictement interdite.